Marchés publics & Appels d'offres

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, vous pouvez télécharger les avis de publicité et les dossiers de consultation.

Transport, traitement et valorisation de boues d'épuration issues de la station d'épuration de la communauté de communes de Bar-le-Duc

Fourniture et entretien de bac de collecte sélective et d'ordures ménagères pour la Communauté de Communes de Bar-le-Duc

Marchés 2010 - Fournitures

Marchés 2010 - services

Marchés 2010 - travaux

Les marchés Publics sont des contrats passés généralement par l’administration avec des prestataires chargés de procéder à des études ou de réaliser des travaux, de livrer des fournitures, d’exécuter des services.

L'article 1 du code des Marchés Publics précise que :

  • "Quel que soit leur montant, les marchés publics respectent les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics. Ils exigent une définition préalable des besoins de l'acheteur public, le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse. Ces obligations sont mises en oeuvre conformément aux règles fixées par le code des Marchés Publics. Les marchés publics de travaux ont pour objet la réalisation de tous travaux de bâtiment ou de génie civil à la demande d'une personne publique exerçant la maîtrise d'ouvrage. Les marchés publics de fournitures ont pour objet l'achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits ou matériels. Les marchés publics de services ont pour objet la réalisation de prestations de services."

photo de commune

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Tout savoir sur les Marchés Publics en consultant le site web du gouvernement

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