Revenu Minimum d'Insertion

L’accompagnement social

Institué par la loi du 1er décembre 1988, le Revenu Minimum d'Insertion a pour objectif d'assurer simultanément un minimum de ressources, accordé à partir de critères généraux d'attribution, et une intervention sociale ajustée aux besoins de chacun des demandeurs.
Depuis le 1er janvier 2005, c’est le Conseil Général qui pilote, finance et est responsable du RMI.

Toute personne sollicitant une prestation s'engage à participer aux actions ou activités nécessaires à son insertion sociale et professionnelle.

Les actions définies conjointement par un agent instructeur (travailleur social d'un CCAS ou CIAS, d'un Département ou d'une association agréée) et le bénéficiaire sont formalisées dans un contrat d'insertion. Celui-ci doit être signé par l'allocataire et le président de la Commission de coordinations des parcours. Les actions concernent l'allocataire et éventuellement ses ayants droits.

Le service ISP (insertion sociale et professionnelle) intervient à deux niveaux :
  • instruction de la demande de RMI : le bénéficiaire potentiel a le choix de son service instructeur :
    • soit au centre communal d’action sociale ou à la mairie de son lieu de résidence.
    • soit aux centres médico –sociaux du Conseil Général de la Meuse
    • soit au CIAS de la Codecom
  • insertion : suivi individualisé des bénéficiaires du RMI, par une équipe de travailleurs sociaux et d’agents administratifs, dans l’objectif d’aider les personnes à se mobiliser et à gérer les difficultés qu’elles rencontrent.

Conditions d’attribution

Âge :
  • Avoir - 25 ans avec au moins un enfant à charge
  • Avoir + de 25 ans
Ressources :
  • Le montant du RMI est calculé sur les ressources mensuelles des 3 mois précédant la demande.
  • Il ne faut pas avoir de ressource ou des ressources inférieures au RMI (les allocations chômage et familiales sont des ressources).
Nationalité :
  • Être français ou avoir la carte de résident

 

 

accueil du CIAS

 

Formulaires à télécharger

Vous pouvez télécharger sur le site de la CAF un des deux formulaires en fonction de votre situation :
  • le formulaire Cerfa n°60-3930 si vous vivez seul sans enfant ni personne à charge
  • le formulaire Cerfa n°60-3931 si vous vivez en couple

site web de la CAF

 

Documents à fournir

    • Carte d'identité ou livret de famille ou extrait d'acte de naissance,
    • Attestation d'hébergement, justificatif de domicile,
    • Numéro de Sécurité Sociale, attestation de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie,
    • Carte ANPE,
    • Notification ASSEDIC,
    • Ressources des trois derniers mois,
    • RIB ou RIP.

Qui verse le RMI ?